Informations importantes

 CNIL / Respect de la vie privée : conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), les numéros de téléphone mobiles ne sont recueillis et traités que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité responsable du traitement. Ces données personnelles ne font l’objet d’aucun autre traitement ni d’aucune communication à des tiers.

 Droit d’accès : conformément aux termes de la loi du 6 janvier 1978, les personnes utilisatrices de la Plate-forme « Gestion Relation Citoyen » disposent du droit de communication, de rectification et d’opposition des données personnelles qui les concernent. Ce droit peut être exercé par un simple courrier postal adressé à la Ville de Rosny-sous-Bois.

 Confidentialité des données traitées : les réponses nominatives à un questionnaire via SMS font l’objet d’un traitement par un prestataire technique, faisant office de tiers de confiance. Seuls les résultats globaux des enquêtes par SMS sont fournis à la Ville de Rosny-sous-Bois.