Il existe 3 types de dossier de demande d’aide, pour :

dossier de demande de subventions unique

Désormais, il n’existe plus qu’un seul dossier pour solliciter une subvention de fonctionnement et une subvention exceptionnelle .
La différence entre les deux subventions ?
La première consiste en une demande d’aide financière pour le fonctionnement général de l’activité de l’association et la seconde concerne une action ou un projet bien précis qui, comme son nom l’indique, est un événement exceptionnel, une expérience que l’association souhaiterait créer.

Une demande de prestation indirecte, c’est-à-dire avoir la possibilité de faire une demande aux services de la mairie quant à des tirages reprographiques ou des affranchissements.

Une subvention pour des projets pédagogiques scolaires, ceci est un dossier réservé exclusivement aux établissements scolaires.

Vous pouvez télécharger ces dossiers sur ce site ou éventuellement venir les retirer au Guichet Associations qui se fera une joie de vous expliquer toutes les démarches à suivre.

Guichet Associations
Hôtel de Ville
7ème étage
20, rue Rochebrune
93 111 Rosny-Sous-Bois
Tel : 01-49-35-38-52 ou 01-49-35-37-71
Courriel : associations@mairie-rosny-sous-bois.fr

N’hésitez pas à demander un RDV pour vous aider à remplir ces documents le cas échéant.

Le dépôt de ces dossiers est soumis à des dates limites.

Pièces à fournir :

Pour une première demande ou après toute modification :
- Copie des statuts
- Copie du récépissé de déclaration en Préfecture
- Copie de la parution au Journal Officiel
- Copie du numéro d’attribution du n° SIREN / SIRET
- Composition du bureau et du Conseil d’Administration
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

Pour toutes les associations, pour chaque année subventionnée :
- Procès Verbal de l’Assemblée Générale approuvant l’année
- Copie des derniers comptes approuvés (compte de résultat et bilan)
- Rapport moral d’activité
- Attestation d’assurance
- Avis de déclaration annuelle des salaires